La location-accession me permet-elle de bénéficier d'une TVA à taux réduit ?

Le prêt social de location accession (PSLA) repose sur l'attribution d'un prêt conventionné dédié à ce type d'opération et ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que le prêt locatif social (PLS) : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Il s'applique aux opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs.

Le taux réduit est actuellement de 5,5 % au lieu de 20 % !

 

Nos programmes commercialisés

Segré

TYPE 3 à Segré

Réf. SEGRE Type 3 Evolutif en Type 5 Lotissement " Le court Pivert " - Maison - 2 chambre(s)
CHARTRENE

TYPE 3 à Baugé en Anjou - CHARTRENE -

Réf. BAUGE EN ANJOU - Type 3 Evolutif à CHARTRENE - Maison -
AVRILLE  Collectif

TYPE 2 à AVRILLE

Réf. AVRILLE " Collectif " Type 2 - Appartement - 1 chambre(s)