La location-accession me permet-elle de bénéficier d'une TVA à taux réduit ?

Le prêt social de location accession (PSLA) repose sur l'attribution d'un prêt conventionné dédié à ce type d'opération et ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que le prêt locatif social (PLS) : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Il s'applique aux opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs.

Le taux réduit est actuellement de 5,5 % au lieu de 20 % !

 

Nos programmes commercialisés

NEUILLE

TYPE 4 à NEUILLE

Réf. NEUILLE Type 4 - Maison - 3 chambre(s)
TRELAZE AMBRE

TYPE 4 à Trélazé

Réf. TRELAZE Type 3 Evolutif Programme AMBRE - Maison - 2 chambre(s)
TRELAZE Programme PASCAL

TYPE 5 à Trélazé

Réf. TRELAZE Type 4 Programme Pascal - Maison - 4 chambre(s)