La location-accession me permet-elle de bénéficier d'une TVA à taux réduit ?

Le prêt social de location accession (PSLA) repose sur l'attribution d'un prêt conventionné dédié à ce type d'opération et ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que le prêt locatif social (PLS) : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Il s'applique aux opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs.

Le taux réduit est actuellement de 5,5 % au lieu de 20 % !

 

Nos programmes commercialisés

Programme Gentiane

TYPE 5 à TRELAZE

Réf. TRELAZE Type 5 Programme Gentiane - Maison - 4 chambre(s)
TRELAZE AMBRE

TYPE 4 à Trélazé

Réf. TRELAZE Type 3 Evolutif Programme AMBRE - Maison - 2 chambre(s)
Ingrandes sur Loire

TYPE 3 à INGRANDES SUR LOIRE

Réf. INGRANDES SUR LOIRE Type 3 Evolutif - Maison - 2 chambre(s)