Les démarches : mode d'emploi

Qu'est-ce que la location-accession ?

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif sécurisé d'accession à la propriété. Il vous permet de devenir propriétaire d'un logement neuf en deux temps :

  1. Une phase locative, durant laquelle la famille vit dans le logement et verse une mensualité proche d'un loyer
  2. Après un ou deux ans, elle peut lever l'option d'achat sur le logement et en devient alors propriétaire

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Comment ça marche ?

  1. Nous étudions votre dossier de candidature en collaboration avec notre partenaire financier. Si ce dernier juge votre dossier recevable, vous avez la possibilité de réserver un logement.
  2. La réservation devient effective à la signature du « contrat préliminaire de réservation ». Nous vous demandons alors un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance et couvrant le premier mois d'occupation.
  3. À l'entrée dans les lieux, vous signez un contrat de location-accession devant notaire. Ce contrat fixe les engagements entre le vendeur et vous.
  4. À la fin du contrat de location-accession :

Schéma accession propriété

 

Pour en savoir plus, lisez notre plaquette Devenez propriétaire avec le sourire

 

Les avantages du dispositif

  • Un accompagnement personnalisé par nos équipes, tant sur le plan juridique que financier
  • Un prix plafonné par la loi
  • Une TVA À 5,50%
  • L'exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant 15 ans
  • Des frais notariés réduits : ces frais dépassent rarement 4% du prix de vente, contre 7% à 10% lors d'une acquisition « classique »
  • L'engagement d'un partenaire financier lors de la réservation afin de favoriser une acquisition sereine
  • Un prêt à taux zéro si vous optez pour un logement labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou RT 2012
  • Dans certains cas, la possibilité de percevoir des aides des collectivités
  • Des garanties de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie
 

Nos programmes commercialisés

La Roche Blanche

TYPE 3 à La-Roche-Blanche

Réf. La Roche Blanche - Maison -
Trélazé Type 5 Programme Grenat

TYPE 5 à Trélazé

Réf. Trélazé Type 5 Programme Grenat - Maison - 3 chambre(s)
Trélazé Type 3 Evolutif Programme Topaze

TYPE 3 à Trélazé

Réf. Trélazé Type 3 Evolutif Programme Topaze - Maison - 2 chambre(s)